Infos pratiques du Relais Petit Enfance
Règlement et Charte du Relais Petite Enfance
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Reglement_interieur_RPE_2022 pdf – 1,04 Mo
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Protocole_Covid_Accueil_RPE_14_Janv-_2022 pdf – 1,24 Mo
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Charte_CdC pdf – 1,34 Mo
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DROIT_a_L_IMAGE_COVID_septembre_2021 pdf – 503,89 Ko
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JO_-_No_202_du_31_aout_2021_Loi_ASAP_decret_d_appli pdf – 343,27 Ko
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Avenant_n1_CCN_2022 pdf – 1,30 Mo
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Adresses_utiles_aout_2023 pdf – 705,67 Ko
Fiche de disponibilité des assistantes maternelles
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Fiche disponibilité pdf – 144,21 Ko
Convention collective nationale des assistant(es) maternel(les)
La convention collective nationale (CCN) du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle résulte de la fusion des deux conventions collectives du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile précédemment en vigueur :
- la CCN des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 ;
- la CCN des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
Visionner la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 – Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539
Statut des assistants maternels
LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Démarches administratives
- Pour connaitre les aides financières relatives à l’accueil d’un enfant
- Pour vous aider dans vos démarches d’employeur d’assistante maternelle
- Pour découvrir les modalités d’imposition et les réductions d’impôt
- Pour accéder à l’attestation Assedic de votre assistant(e) maternel(le) en fin de contrat.
RPE LE PIAN-MEDOC
Communes : Le Pian-Médoc, Labarde, Ludon-Médoc, Margaux-Cantenac, Soussans
Lieux d’accueil collectif sur inscription :
Mardi matin : le Pian-Médoc
Jeudi matin (mensuel) : Margaux-Cantenac
Vendredi matin : Ludon-Médoc
Lieux d’accueil pour les rendez-vous individuels :
Le Pian-Médoc et Ludon-Médoc
Téléphone
07 88 27 93 48
Courriel :
RPE MACAU
Communes : Arcins, Arsac, Cussac Fort-Médoc, Lamarque, Macau
Lieux d’accueil collectif sur inscription :
Lundi matin : Arsac
Mardi matin : Macau
Jeudi matin : Arsac ou Macau
Lieux d’accueil pour les rendez-vous individuels :
Arsac, Cussac Fort-Médoc et Macau
Téléphone
06 71 07 99 54
Courriel :