Ressources des Relais Petite Enfance

Règlement et Charte du Relais Petite Enfance

Décret N° 2021-1131 du 30/08/2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil des jeunes enfants pdf – 343,27 Ko
Charte nationale accueil du jeune enfant Septembre 2021 pdf – 159,34 Ko
Arreté portant creation d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant du 23/09/2021 pdf – 188,54 Ko

Fiche de disponibilité des assistantes maternelles

Fiche disponibilité des assistant(es) maternel(les) pdf – 144,21 Ko

Convention collective nationale des assistant(es) maternel(les)

Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021

La convention collective nationale (CCN) du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 .

Démarches administratives

Pour connaitre les aides financières relatives à l’accueil d’un enfant
Pour vous aider dans vos démarches d’employeur d’assistant(e) maternel(le)
Pour découvrir les modalités d’imposition et les réductions d’impôt
Pour accéder à l’attestation employeur via France Travail de votre assistant(e) maternel(le) lors de la fin de contrat.