Assainissement non collectif

Vous n’êtes pas raccordé à l’assainissement collectif ? Vous devez donc traiter et infiltrer vos eaux usées sur votre propriété afin de préserver l’environnement.

Un assainissement non collectif (ANC) se compose de trois parties :

  • La collecte de l’ensemble des eaux usées du logement (WC, cuisine, salle de bains, cellier…) ;
  • Le prétraitement et le traitement des eaux usées par une filière classique (tranchées, filtre à sable, tertre, …) ou une filière agréée compacte (microstation, filtre compact, roseaux, …)
  • L’infiltration des eaux traitées sur la parcelle ou leur rejet au milieu hydraulique superficiel.

Attention, les eaux pluviales et de vidange de piscine ne doivent jamais être dirigées vers la filière d’assainissement.

A noter : l’Assainissement non collectif est également appelé « assainissement individuel » ou « assainissement autonome ».

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Règlementation, tarification

La mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) par les communes et communautés de communes est une obligation réglementaire définie par la loi sur l’eau du 03 janvier 1992 imposant à toutes les constructions non raccordées à l’assainissement collectif (tout à l’égout) d’être dotées d’un système d’assainissement autonome « qui ne porte atteinte ni à l’environnement, ni à la salubrité publique ».

La compétence Assainissement Non Collectif (ANC) est assurée depuis le 1er janvier 2018 par la Communauté de Communes Médoc Estuaire sur l’ensemble des dix communes de son territoire et pour un parc d’environ 1700 installations.

Les missions de contrôle du SPANC sont réglementaires et obligatoires.

Le budget du SPANC est indépendant du budget général de la collectivité. Il doit s’auto suffire. C’est pourquoi une redevance est émise lors des différentes missions exercées par le SPANC.

Ces tarifs sont votés par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Médoc Estuaire.

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Le SPANC vous accompagne

Le SPANC :

  • vous conseille sur les démarches à entreprendre si vous souhaitez créer, réhabiliter ou entretenir votre installation d’Assainissement Non Collectif (ANC).
  • contrôle les installations d’ANC neuves ou réhabilitées afin d’en garantir la longévité et de pérenniser l’investissement réalisé (contrôle de la faisabilité de votre projet et contrôle de la mise en place).
  • contrôle périodiquement ou en cas de vente le bon fonctionnement des installations d’ANC en place (installations existantes) afin d’évaluer le risque potentiel sur l’environnement et la santé des personnes.

Attention : le SPANC ne prescrit pas d’installation. Le choix d’un dispositif vous appartient.

Vous avez des questions, un doute, notre SPANC se tient à votre disposition pour vous accompagner.

Votre projet, vos démarches

Sur le portail ministériel, vous pouvez retrouver de nombreuses informations à l’attention des usagers sur les différents dispositifs d’assainissement, la réglementation, les aides possibles….

Vous avez un projet d’assainissement ?

Vous souhaitez réaliser une construction neuve ou réhabiliter un dispositif d’assainissement non collectif existant, vous devez d’abord vous poser les bonnes questions 

Vous devez ensuite contacter le SPANC et lui adresser :

  • Une étude de sol et de conception de l’ANC réalisée par un bureau d’études.
  • Une demande d’installation d’assainissement complétée et signée par le propriétaire.

Téléchargez le dossier de demande d’installation

Après réception du dossier complet, le SPANC délivrera une attestation de conformité de la conception. La mairie, lors du dépôt d’un permis de construire, vous demandera de joindre cette attestation à votre dossier (articles R431-16 et R441-6 du code de l’urbanisme ; pièce PCMI12-2).

A noter : Les travaux ne peuvent pas être engagés sans validation préalable de la conception par le SPANC.

Des travaux d’assainissement à réaliser?

Pour les installations neuves ou réhabilitées, une vérification de la réalisation des travaux est nécessaire. Afin de pourvoir réaliser cette vérification dans les meilleures conditions possibles, le SPANC devra être prévenu au préalable 3 jours minimum avant le passage souhaité.

Chaque point de contrôle est référencé dans l’article 3 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatifs aux modalités de l’exécution des missions du contrôle des assainissements non collectifs.

Le contrôle s’effectue avant remblaiement afin de pouvoir s’assurer du respect des conditions de pose des divers ouvrages.

Votre assainissement est déjà existant ?

Le contrôle périodique concerne les installations d’assainissement individuelles déjà existantes et a pour objectif de contrôler le bon fonctionnement de votre installation.

Les modalités du contrôle sont définies par l’article 4 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution des missions de contrôle des assainissements non collectifs.

La fréquence de passage du SPANC varie et est définie selon l’article 13-3 du règlement de service du SPANC.

Téléchargez le règlement du service

Lors de la vente immobilière de votre bien, le notaire exigera la présentation d’un rapport de contrôle de moins de 3 ans.

Télécharger le formulaire de demande de contrôle

Des professionnels vous accompagnent

Que ce soit pour la conception du dispositif, la réalisation des travaux et la maintenance ultérieure, des professionnels de Gironde s’engagent en faveur de la charte de l’ANC du département.

Les aides à la réhabilitation

Pour les réhabilitations, des aides sont possible sous certaines conditions auprès d’organismes tels que le Conseil Départemental, l’ANAH, des établissements bancaires : éco prêt à taux zéro (éco-PTZ) remplacé par le prêt avance mutation à taux zéro (éco-PAM à taux zéro https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17657?xtor=EPR-141 ), …

Ecosite – Service Eau et assainissement

Avenue de Lesclause
1 Rue de la Déchèterie (accès déchèterie) 33460 ARSAC
05 18 06 10 34 eau@medoc-estuaire.fr Lundi au Vendredi :
9h - 12h / 13h30 - 16h30