Assainissement collectif

Le service de l’assainissement collectif comprend :

Le rejet des eaux traitées dans le milieu naturel (cours d’eau).
La collecte des eaux usées brutes (appelées effluents) par l’intermédiaire de canalisations et de postes de relevage ;
Le traitement des effluents par des stations d’épuration ;

Pour le territoire de la Communauté de Communes Médoc Estuaire, cela représente (données RPQS 2023) :

10 communes ;
216 km de réseaux ;
11 600 usagers ;
7 stations d’épuration ;
116 postes de refoulement.

Sur l’ensemble des communes du territoire communautaire, la gestion du service de l’assainissement collectif est assurée par une entreprise privée, en application d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP).

Quel exploitant pour ma commune et quel rôle ?

Délégataires	Communes concernées	Contacts usagers
SUEZ	Arsac, Labarde, le Pian-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Margaux-Cantenac, Soussans	Urgences: 0977 401 117 Clientèle: 05 17 00 24 13 Tout sur mon eau – Suez Permanence les vendredis (9h-13h / 14h-17h) : Accès déchetterie 3 Rue de la déchetterie 33460 ARSAC

Cette société est responsable du fonctionnement et de la continuité du service de l’assainissement collectif.

Elle assure également l’entretien et le renouvellement des biens délégués afin de répondre à une obligation de maintien en bon état du patrimoine, qui reste la propriété de la Communauté de Communes Médoc Estuaire.

Elle est le contact privilégié des usagers pour toutes questions relatives à la gestion des contrats d’abonnement, à la facturation, à la réalisation des travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif et pour signaler un défaut (bouchage, odeurs, …). Elle assure les Urgences d’exploitation du service.

Les relations et obligations contractuelles entre les usagers et le délégataire sont définies dans le règlement du service, établi par la collectivité et propre au territoire.

Téléchargez le règlement du service public de l’assainissement collectif

Règlement du service Assainissement Collectif pdf – 243,85 Ko

Le rôle de la Communauté de Communes

Depuis le 1^er janvier 2018, la compétence assainissement collectif a été transférée à la Communauté de Communes Médoc Estuaire qui définit la politique d’investissement du territoire, finance et réalise les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées domestiques ou assimilées.

Le suivi de ces compétences est assuré par le service Eau et Assainissement du Pôle Technique de la Communauté de Communes et concerne :

La programmation des travaux d’investissements et le suivi de leur réalisation ;
L’information aux administrés ;
Le suivi et le contrôle des délégataires qui ont en charge l’exploitation des infrastructures d’assainissement collectif.

Les investissements de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes Médoc Estuaire a lancé une étude diagnostique des infrastructures d’assainissement collectif afin d’établir un programme pluriannuel d’investissements à l’horizon 2035.

Ces investissements sont essentiels pour le maintien et l’amélioration de la qualité du service rendu à l’ensemble de la population.

Ils permettront principalement :

Le renouvellement progressif des canalisations d’assainissement ;
La réhabilitation et l’adaptation des infrastructures telles que les stations de relevage, les stations d’épuration, …

Le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS)

Le rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement collectif est réalisé par la collectivité conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr.

Téléchargez le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif du territoire :

Rapport ASST 2023 CDC pdf – 3,53 Mo

Contrôles des raccordements à l’assainissement collectif

Le contrôle de conformité des raccordements à l’assainissement collectif d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de modifications, est obligatoire en application de l’article L.2224-8-II du Code Général des Collectivités territoriales.
Depuis le 30 mars 2023, la Communauté de Communes Médoc Estuaire a rendu obligatoire, par délibération DL2023_3003-16, le contrôle de conformité des raccordements à l’assainissement collectif dans le cadre d’une vente.

Téléchargez la délibération d’obligation en cas de vente :

DL2023_3003_16 Controle raccordements AC vente pdf – 733,09 Ko

Ces contrôles sont réalisés, aux frais du demandeur, par l’exploitant du service de l’assainissement collectif.

Une fiche de demande de contrôle est à adresser obligatoirement au service Eau et Assainissement afin que le rapport du contrôle validé par la collectivité puisse être adressé.

Téléchargez la fiche de demande de contrôle :

Demande de contrôle Assainissement Collectif pdf – 109,89 Ko

Les modalités de contrôle, la durée de validité, les conséquences de la conclusion et les délais de mise en conformité sont définies dans la délibération DL2023_3003-16 du 30 mars 2023, dans le règlement du service de l’assainissement collectif et dans la délibération DL2023_3003-15 du 30 mars 2023.

Téléchargez la délibération relative aux délais de mise en conformité et pénalités :

DL2023_3003_15 Controles conformite raccordements AC pdf – 998,39 Ko

Quelle limite entre le domaine public et privé ?

La Communauté de Communes Médoc Estuaire, via son délégataire, est chargée d’intervenir sur les infrastructures qui concernent le domaine public (entretien, réparation, renouvellement). Chaque propriétaire est responsable de la partie privative de ses branchements à l’assainissement collectif.

La boîte de branchement (ou pot de branchement, tabouret de branchement, regard de visite) constitue la limite entre le domaine public et le domaine privé.

Le délégataire réalise le débouchage de la partie publique jusqu’à la boîte de branchement sans frais. Les débouchages en partie privative sont à réaliser au frais du propriétaire par une société spécialisée.

A noter que la protection contre les retours d’eau en domaine privé par un clapet anti-retour est à la charge et de la responsabilité du propriétaire.

Adoptons les bons gestes

Voici quelques bons gestes à adopter pour faciliter le bon fonctionnement des réseaux d’assainissement collectif et éviter les pollutions de l’environnement :

Dans les toilettes, on ne jette que le papier toilette ! Dans l’évier, on ne jette que les eaux usées adaptées !

Stop aux lingettes dans les toilettes

Les lingettes, biodégradables ou non, sont un fléau pour les réseaux d’assainissement. Elles s’accumulent dans les canalisations et entrainent des perturbations sur le réseau et dans les postes de relevage et les stations d’épuration (obstructions, bouchages et casses de pompes, …) nécessitant des interventions d’urgence.

En plus des lingettes, il est interdit de jeter dans les toilettes : des couches culottes, des coton-tige, des protections périodiques, des préservatifs, des rouleaux de papier toilette et tout autre objet pouvant colmater ou endommager les branchements, les pompes et les réseaux.

A noter aussi que certains produits, même ménagers, peuvent endommager les réseaux ou porter atteinte aux agents intervenant sur le réseau (produits corrosifs, …). Les produits ménagers, y compris la javel, sont à utiliser avec parcimonie.

Tous les produits suivants (liste non exhaustive) doivent être éliminés selon les filières adaptées :

En centre de recyclage : huiles alimentaires, ciment, produits chimiques/toxiques/polluants, solvants, peintures, produits d’entretien des véhicules ou de jardinage, …
En pharmacie : les médicaments périmés.

Les eaux pluviales (gouttières, trop-plein de drainage ou de puisard), les eaux de nappe (trop-plein de puits, vidange de terrains ou caves inondées) et les eaux de piscine (trop-plein, vidange, lavage des filtres) ne doivent en aucun cas être rejetées avec les eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif.

Ecosite – Service Eau et assainissement

Avenue de Lesclause
1 Rue de la Déchèterie (accès déchèterie) 33460 ARSAC 05 18 06 10 34 eau@medoc-estuaire.fr Lundi au Vendredi :
9h - 12h / 13h30 - 16h30