Les commissions communautaires

Au regard du code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21, L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1, peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Ces commissions ont un rôle consultatif. En effet, elles ne prennent pas de délibérations mais proposent et émettent des avis sur les points qui leur sont soumis, permettent au bureau communautaire et au conseil communautaire de se prononcer en toute connaissance de cause.

Le conseil communautaire pouvant prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres selon des modalités qu’il détermine, il a décidé, lors de sa séance du 2 juillet 2020, qu’au sein de chaque commission siègent, au plus, deux représentants titulaires et un représentant suppléant par commune.

Il a également décidé la création des 12 commissions thématiques intercommunales suivantes, chacune présidée par le Vice-Président correspondant :

• Développement économique
• Voirie
• Aménagement du territoire/Patrimoine
• Petite enfance
• Jeunesse
• Tourisme
• Cohésion sociale/Prévention
• Sécurité
• Collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères et déchets
• Transition énergétique, écologique et environnementale
• Eau/Assainissement
• Finances