Le conseil communautaire

A compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026, le nombre de sièges du conseil communautaire est fixé, en application des dispositions de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, à 36.

Au sein du conseil communautaire, les élus communautaires votent des délibérations, ils engagent de nouveaux projets, le tout dans le seul intérêt communautaire et non plus seulement dans l’intérêt communal.

Répartition du nombre de siège par commune

Les 36 délégués se répartissent de la façon suivante avec un suppléant pour chaque commune n’ayant qu’un seul délégué :

Désignation des délégués

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 dispose qu’à compter de 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les délégués sont désignés dans l’ordre du « tableau du Conseil Municipal » établi au moment de l’élection du maire et des adjoints.

Durée du mandat des délégués

Les délégués communautaires suivent, quant à la durée de leur mandat au conseil de la communauté, le sort de l’assemblée de laquelle ils proviennent.