Le bureau communautaire

Fonctionnement du Bureau

Le Bureau peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil communautaire (article L. 5211-10 du CGCT). Le Bureau constitue un espace politique d’échanges, de débats et de propositions. En particulier, il procède à l’examen des travaux des commissions et formule des propositions, préconisations, et choix qui seront soumis à l’assemblée délibérante.

Le Bureau se réunit selon un planning élaboré en début d’exercice et chaque fois que le Président le juge utile. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour de la réunion, est faite par le Président. Elle est adressée aux membres du bureau au moins 5 jours avant la tenue de la réunion. Ce délai peut être réduit si l’actualité l’exige.