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Accueil La Communauté de Communes Compétences et statuts

Compétences et statuts

Au titre de compétences obligatoires

• 1. Aménagement de l’espace communautaire
  • a) Elaboration d’un schéma de cohérence territoriale et d’un schéma de secteur
  • b) Aménagement rural
  • c) Aménagement de la façade estuarienne et particulièrement :
  • d) Gestion des bassins versants
  • e) Les zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire

• 2. Développement économique
  La communauté de communes est compétente pour :
  
  • A. L’aménagement, l’entretien, et la gestion des zones d’activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d’intérêt communautaire
    • Zones existantes
    • Zones nouvelles (La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activité industrielle, artisanale ou commerciale nouvelles sans exclusive.)
      

• B. Les actions de développement économique d’intérêt communautaire

Au titre des compétences optionnelles et facultatives

 3. La communauté de communes exerce la compétence en matière de "Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées et toutes autres actions en faveur du cadre de vie".

 4. La communauté de communes est compétente pour "la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire".

 5. La communauté de communes exerce la compétence "Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés".

Autres compétences exercées par la Communauté de Communes

 6. Protection et de mise en valeur de l’environnement.

 7. Équipements divers

 8. Petite enfance et jeunesse

 9. Politique de sécurité

 10. Participation aux politiques contractuelles

 11. Accueil des gens du voyage.

 12. Aménagement numérique du Territoire.

 13. Développement touristique du territoire

Les documents attachés

Statuts au 1 février 2010

Document PDF - 125.5 ko - Publié le 5 janvier 2011