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Accueil > Petite enfance, enfance et jeunesse >  Petite enfance >  Les Relais Petite Enfance > Les infos pratiques du Relais Petite Enfance (RPE)

Les infos pratiques du RPE

 

Réglement et Charte du Relais Petite Enfance

Document PDF - 1 Mo
Document PDF - 1.2 Mo
Document PDF - 1.3 Mo
Document PDF - 503.8 ko
Document PDF - 343.2 ko
Document PDF - 159.3 ko
Document PDF - 1.3 Mo
Document PDF - 188.5 ko
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Fiche de disponibilité des assistantes maternelles

Document PDF - 523.8 ko

Plus d’informations : ici

Convention collective nationale des assistant(es) maternel(les)

La convention collective nationale (CCN) du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle résulte de la fusion des deux conventions collectives du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile précédemment en vigueur :
- la CCN des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 ;
- la CCN des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Visionner la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539

Statut des assistants maternels

- LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Démarches administratives

 

- Pour connaitre les aides financières relatives à l’accueil d’un enfant

- Pour vous aider dans vos démarches d’employeur d’assistante maternelle

- Pour découvrir les modalités d’imposition et les réductions d’impôt

- Pour accéder à l’attestation Assedic de votre assistant(e) maternel(le) en fin de contrat.