Elections municipales et intercommunales 2020
Publié le 24 février 2020
Election des conseillers communautaires
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 dispose qu’à compter de 2014 :
- Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L’électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité.
- Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les délégués sont désignés dans l’ordre du « tableau du Conseil Municipal » établi au moment de l’élection du maire et des adjoints.