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Avis d’enquête publique

Publié le 3 février 2020
La DREAL de bassin Adour-Garonne vous informe de la mise à disposition du public et des acteurs de documents relatifs à la prévention des inondations sur le bassin Adour-Garonne.

En l’occurrence, cette consultation porte la cartographie des 19 territoires à risque important d’inondation (TRI), dont 3 ont fait l’objet d’une mise à jour dans la cadre du présent cycle (modifications sur Toulouse et littoral charentais maritime, nouveau TRI sur Lourdes).

Sur le modèle de la directive cadre sur l’eau, la mise en œuvre de la directive inondation se fait par cycles de six ans et à l’échelle du district hydrographique. En application de l’article L566-11 du code de l’environnement ces documents doivent être mis à disposition du public pendant une durée minimale de six mois par voie électronique afin de recueillir ses observations.

Le questionnaire et les documents sont disponibles sur le site internet de la Dreal Occitanie à l’adresse suivante : |->http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/mise-a-disposition-du-public-des-documents-de-la-a24874.html]

Les acteurs et le public peuvent donner leur avis jusqu’au 19 juin 2020 (merci de veiller à ne donner qu’un seul avis par structure).

En vous remerciant de votre contribution à l’échelle du bassin Adour-Garonne.

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